CACI

Lors du Comité Directeur National des 3 et 4 juin 2023, après avis rendu par la Commission Médicale et de Prévention Nationale (CMPN) en particulier sur le suivi des licenciés adultes et échange avec la Direction des Sports, la décision a été prise par notre fédération de faire établir un CACI annuel en l’absence de possibilité de différenciation d’activité sur la licence FFESSM.

Cette mesure est effective dès le 1er septembre 2023.

CACI et délivrance

Pour les disciplines à contraintes particulières (plongée scaphandre et apnée en fosse ou milieu naturel), le CACI est obligatoire annuellement pour tous, majeurs et mineurs Pour les autres disciplines fédérales non à contraintes particulières, le CACI est obligatoire annuellement pour les pratiquants âgés de 18 ans et plus (questionnaire de santé pour les mineurs).

Celui-ci peut être signé par tout médecin autorisé à exercé la médecine (sous réserve qu'il ait les compétences pour le faire comme pour tout acte médical !) sauf dans les cas suivant :

• Plongeurs En Situation de Handicap (PESH) : attention, les activités visant les publics particuliers (Ex. : FFH/FFSA/FFESSM) sont soumises à des conditions d’exercice spécifique: il y a lieu de prendre en compte les conventions signées entre ces fédérations. Par exemple, un certificat médical délivré par un médecin FFH ou FFESSM est obligatoire dès le baptême.
  Cas particulier : si le baptême est effectué dans une zone de profondeur maximale de 2 mètres, le certificat médical peut être établi par tout médecin.
• Pratique de la plongée en trimix, avec mélange hypoxique,
• Pratique de la compétition d’apnée au-delà de 6 mètres de profondeur

Le CACI doit être dans ces situations être établi par :

• un médecin qualifié en médecine du sport,
• un médecin qualifié en médecine subaquatique (DIU de médecine subaquatique et hyperbare, DU de médecine subaquatique, DU de médecine de plongée professionnelle et DU de médecine de plongée),
• un médecin fédéral médecin fédéral (liste des médecins fédéraux d'Ile de France médecin fédéral ),
• ou un médecin de médecine physique et de rééducation pour les plongeurs en situation de handicap.

Reprise après un accident de plongée

En cas d'accident ou d'incident de plongée, consultez un médecin fédéral pour la reprise de votre activité ! Il faut en effet évaluer les séquelles et les facteurs de risques éventuels de votre accident.

Retrouvez les détails sur la page de la commission médicale.

Recevabilité du CACI

Pour être valable, un CACI doit être daté, signé et rédigé de façon lisible. Le médecin signataire doit être clairement identifié et doivent figurer sur le certificat : nom, prénom, n° RPPS ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins et le n° FINESS de l'établissement d'exercice le cas échéant.

Contre Indication médicale de découverte fortuite chez une personne titulaire d’un certificat médical en règle, quelles sont les responsabilités ? Triple condition d’un certificat médical, lequel peut évoluer au fil du temps : « franchise de celui qui déclare, compétence de celui qui le réalise, prudence de celui qui s’y fie ».

La question a été posée au CDN en 2012 et la résolution suivante a été adoptée (résolution 11/131) : Recommandations : « Le Président d’un club, d’un Organisme Déconcentré, d’un jury d’examen, l’exploitant d’une SCA ou un directeur de plongée qui, de manière évidente, soit constate chez un plongeur ou un encadrant un comportement particulier susceptible à ses yeux d’être générateur d’une conduite à risque pour le plongeur ou sa palanquée, soit considère que ce licencié puisse ne pas être en état physique ou psychique de participer à une activité prévue par le règlement fédéral ou le code du sport, peut s’opposer à cette pratique. Dans ce dernier cas, il doit inviter le licencié à bénéficier d’un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral (consultable sur le site de la Commission Médicale fédérale). Il pourra alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée. »